Les Conseils municipaux 2022

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Retrouvez ici, en fichiers PDF, les procès verbaux des conseils municipaux.

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Retrouvez ici, en fichiers PDF, la publication des délibérations des conseils municipaux.
 

Conseil municipal du 13 juin 2022

Conseil Municipal du 04 juillet 2022

Conseil Municipal du 05 septembre 2022

Conseil Municipal du 03 octobre 2022

Conseil Municipal du 07 novembre 2022

Nombres de conseillers municipaux en exercice : 15
Nombres de conseillers municipaux présents : 13
Nombre de procurations : 2
Absents et excusés : 2

DE_2022_062 Déclaration d’Intention d’Aliéner. Parcelle cadastrée section B n°715 - Unanimité. 15
DE_2022_063 Déclaration d'Intention d'Aliéner. parcelles cadastrées section F n°173, 772, 773 - Unanimité. 15
DE_2022_064 Déclaration d'Intention d'Aliéner. Parcelle cadastrée section F n°555 - Unanimité. 15
DE_2022_065 Création d'un service intercommunal mutualisé d'agent de prévention. Convention de fonctionnement - Unanimité. 15
DE_2022_066 Territoire d'Energie Drôme. Electrification - Renforcement pour sécurisation du réseau à partir du poste LES GOTS.
Approbation du projet - Unanimité. 15

DE_2022_067 Local communal du rez-de-chaussée du bâtiment CRIC. Résiliation du bail de Mme CHARLOT - Unanimité. 15
DE_2022_068 Local communal du rez-de-chaussée du bâtiment CRIC. Bail commercial avec Mme CASTELLY - Unanimité. 15
DE_2022_069 Local communal du 1er étage du bâtiment CRIC. Bail commercial avec Mme MEURISSE - Unanimité. 15
DE_2022_070 Assujettissement à la Taxe sur la Valeur Ajoutée du loyer des baux de la Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) (2).
Avenant au contrat de bail commercial avec l'association Maison de Santé Pluri professionnelle - Unanimité. 15
DE_2022_071 Réhabilitation de la piscine municipale. Avenants au marché de travaux (4) - Unanimité. 15
DE_2022_072 Décision modificative n°2 - Crédits supplémentaires au Fond national de Péréquation des ressources Ontercommunales
et Communales (FPIC) - Unanimité. 15

DE_2022_073 Décision modificative n°1 - Service assainissement. Régularisation de crédits sur les amortissements - Unanimité. 15
DE_2022_074 Convention tripartite d'accompagnement à la maîtrise d'ouvrage avec le CAUE de la Drôme et la CC Dieulefit Bourdeaux.
Avenir du bâtiment de "l'Oustalet" - Unanimité. 15

DE_2022_075 Gestion de la voirie communale. Modification de la délimitation de la voie communale n°5 dit chemin de Crovens partant
de la RD n°70 vers le quartier Crovens. Procédure d'alignement - Unanimité.15

DE_2022_076 Motion pour la dé corrélation de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires à la taxe foncière
sur les propriétés bâties - Unanimité.15


Publication effectuée le 16/11/2022 par Emmanuelle GOGUE

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