Les Conseils municipaux 2022

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Retrouvez ici, en fichiers PDF, les procès verbaux des conseils municipaux.

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Retrouvez ici, en fichiers PDF, la publication des délibérations des conseils municipaux.
 

Conseil municipal du 13 juin 2022

Nombres de conseillers municipaux en exercice : 15
Nombres de conseillers municipaux présents : 12
Nombre de procurations : 3
Absents et excusés : 0

DE_2022_040 Déclaration d’Intention d’Aliéner. Parcelle cadastrée section B n°570 - Unanimité. 15

DE_2022_041 Déclaration d’Intention d’Aliéner. Parcelle cadastrée section F n°329 - Unanimité. 15

DE_2022_042    Convention de mise à disposition de locaux à usage de médiathèque entre la
               commune de Bourdeaux et le SIVOM du Pays de Bourdeaux - Unanimité. 15

DE_2022_043    Réhabilitation de la piscine municipale. Avenants au marché de travaux (3)
               Unanimité. 15

DE_2022_044 Création d’un emploi permanent - Unanimité. 15

DE_2022_045 Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) (2) - Unanimité. 15

DE_2022_046    Demande de subvention au conseil départemental au titre des amendes de police
               Unanimité. 15

DE_2022_047    Vœu émis par la commune de Bourdeaux concernant le schéma directeur
               cyclable de la CC Dieulefit Bourdeaux - Unanimité. 15

 

Conseil Municipal du 04 juillet 2022

Conseil Municipal du 05 septembre 2022

Conseil Municipal du 03 octobre 2022

Nombres de conseillers municipaux en exercice : 15
Nombres de conseillers municipaux présents : 10
Nombre de procurations : 4
Absents et excusés : 1

DE_2022_056 Déclaration d’Intention d’Aliéner. Parcelle cadastrée section B n°19 et 640 - Unanimité. 14
DE_2022_057 Déclaration d’Intention d’Aliéner. Parcelle cadastrée section F n°328 - Unanimité. 14
DE_2022_058 Déclaration d’Intention d’Aliéner. Parcelle cadastrée section F n°415, 420, 668, 669 - Unanimité. 14
DE_2022_059 Indemnité horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) et heures complémentaires - Unanimité. 14
DE_2022_060 Longueur des voiries communales et des chemins ruraux revêtus de la commune de Bourdeaux - Unanimité. 14
DE_2022_061 Gestion de la voirie communale. Modification de la délimitation du chemin rural partant de la VC n°7
et passant par la propriété de M. CLARY et Mme BERGER. Echange amiable entre la commune de Bourdeaux et M. CLARY et Mme BERGER.

Publication effectuée le 05/10/2022 par Emmanuelle GOGUE

Conseil Municipal du 07 novembre 2022

Nombres de conseillers municipaux en exercice : 15
Nombres de conseillers municipaux présents : 13
Nombre de procurations : 2
Absents et excusés : 2

DE_2022_062 Déclaration d’Intention d’Aliéner. Parcelle cadastrée section B n°715 - Unanimité. 15
DE_2022_063 Déclaration d'Intention d'Aliéner. parcelles cadastrées section F n°173, 772, 773 - Unanimité. 15
DE_2022_064 Déclaration d'Intention d'Aliéner. Parcelle cadastrée section F n°555 - Unanimité. 15
DE_2022_065 Création d'un service intercommunal mutualisé d'agent de prévention. Convention de fonctionnement - Unanimité. 15
DE_2022_066 Territoire d'Energie Drôme. Electrification - Renforcement pour sécurisation du réseau à partir du poste LES GOTS.
Approbation du projet - Unanimité. 15
DE_2022_067 Local communal du rez-de-chaussée du bâtiment CRIC. Résiliation du bail de Mme CHARLOT - Unanimité. 15
DE_2022_068 Local communal du rez-de-chaussée du bâtiment CRIC. Bail commercial avec Mme CASTELLY - Unanimité. 15
DE_2022_069 Local communal du 1er étage du bâtiment CRIC. Bail commercial avec Mme MEURISSE - Unanimité. 15
DE_2022_070 Assujettissement à la Taxe sur la Valeur Ajoutée du loyer des baux de la Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) (2).
Avenant au contrat de bail commercial avec l'association Maison de Santé Pluri professionnelle - Unanimité. 15
DE_2022_071 Réhabilitation de la piscine municipale. Avenants au marché de travaux (4) - Unanimité. 15
DE_2022_072 Décision modificative n°2 - Crédits supplémentaires au Fond national de Péréquation des ressources Ontercommunales
et Communales (FPIC) - Unanimité. 15
DE_2022_073 Décision modificative n°1 - Service assainissement. Régularisation de crédits sur les amortissements - Unanimité. 15
DE_2022_074 Convention tripartite d'accompagnement à la maîtrise d'ouvrage avec le CAUE de la Drôme et la CC Dieulefit Bourdeaux.
Avenir du bâtiment de "l'Oustalet" - Unanimité. 15
DE_2022_075 Gestion de la voirie communale. Modification de la délimitation de la voie communale n°5 dit chemin de Crovens partant
de la RD n°70 vers le quartier Crovens. Procédure d'alignement - Unanimité.15
DE_2022_076 Motion pour la dé corrélation de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires à la taxe foncière
sur les propriétés bâties - Unanimité.15

Publication effectuée le 16/11/2022 par Emmanuelle GOGUE

Conseil Municipal du 05 décembre 2022

Nombres de conseillers municipaux en exercice : 15
Nombres de conseillers municipaux présents : 12
Nombre de procurations : 2
Absents et excusés : 3

DE_2022_077 Déclaration d’Intention d’Aliéner. Parcelle cadastrée section F n°536 - Unanimité. 14
DE_2022_078 Déclaration d'Intention d'Aliéner. Parcelles cadastrées section E n°162, 168, 169, 170, 172, 175, 176, 178, 179, 182, 183, 193, 358, 359, 360, 363, 365, 366, 404, 405, 406, 407, 615 et 696 - Unanimité. 14
DE_2022_079 Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de Bourdeaux - Modalités de mise à disposition du public. Unanimité. 14
DE_2022_080 Contrat d'assurances des risques statutaires. Unanimité. 14
DE_2022_081 Adhésion à la mission de médiation. Convention avec le Cnetre de Gestion de la Drôme. Unanimité. 14
DE_2022_082 Participation du budget principal au service assainissement pour le personnel communal. Unanimité. 14
DE_2022_083 Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement avant le vote du budget général 2023 et du budget annexe 2023. Unanimité. 14
DE_2022_084 Décision modificative n°3 sur le budget général - Virements de crédits divers. Unanimité. 14
DE_2022_085 Réparation du terrain de tennix de Bourdeaux. Demande de subvention au Conseil Départemental de la Drôme. Unanimité. 14
DE_2022_086 Réparation du terrain de tennis de Bourdeaux. Demande de subvention au Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes. Unanimité. 14
DE_2022_087 Participation financière des élus au repas des Aînés. Unanimité. 14
DE_2022_088 Fêtes de fin d'année - Attribution de bons d'achat. Unanimité. 14

Publication effectuée le 23 décembre 2022 par Emmanuelle GOGUE

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