Les Conseils municipaux 2023

Retrouvez ici, en fichiers PDF, les procès verbaux des conseils municipaux.

06 février 2023

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Retrouvez ici, en fichiers PDF, la publication des délibérations des conseils municipaux.
 

Conseil municipal du 06 février 2023

Nombres de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombres de conseillers municipaux présents : 10

Nombre de procurations : 3

Absents et excusés : 2

DE_2023_001 Déclaration d’Intention d’Aliéner. Parcelle cadastrée section B n°715 - Unanimité. 13

DE_2023_002 Déclaration d’Intention d’Aliéner. Parcelles cadastrées section F n°728 et 285 -
Unanimité. 13

DE_2023_003 Travaux d'aménagement d'un local aux ateliers municipaux Rigaud.
Demande de subvention au Conseil Départemental de la Drôme - Unanimité. 13

DE_2023_004 Désignation des représentants de la commune de BOURDEAUX à la commission locale
d'évaluation des charges transférées (CLECT) - Unanimité. 13

DE_2023_005 Avenant n°2 à la convention "assistance retraire 2020-2022" avec le Centre de Gestion
de la Drôme - Unanimité. 13

DE_2023_006 Répartition des frais liés à l'emploi d'agents intercommunaux - Unanimité. 13

Publication effectuée le 09/02/2023 par Emmanuelle GOGUE