Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme
Le PLU est le document destiné à définir la destination générale des sols. Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS (le plan d'occupation des sols). Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il expose clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.

Vous trouvez ci-dessous, en fichiers PDF, l'ensemble des documents qui compose le PLU de notre commune :

Mise à jour du Plan de Prévention des Risques d'Innondation (PPRI)
1. Etudes hydrauliques - DDT 26
2. Carte des aléas
3. Annexe (pièce écrite)

Plan Local d'Urbanisme approuvé le 25 août 2010
1. Rapport de présentation
2. P.A.D.D. Projet d’Aménagement et de Développement Durable
3. Règlement (pièce écrite) : obsolète
4. Plan de zonage - Plan d'ensemble Partie EST 4b
5. Annexes (pièces écrites)
6. Annexes (pièces graphiques)
7. Pièces complémentaires
8. Plan de Prévention des Risques Naturels  (PPRN)  CARTES :  1   2   3   4   5   6   7   8   9  Légende

Plan Local d'Urbanisme - Modification n°1 approuvée le 09/01/2017
1. Notice explicative
2. Pièces écrites modifiées: règlement
          - Notice d'utilisation
          - Titre I - Dispositions générales
          - Titre II - Dispositions Apllicables aux zones urbaines
          - Titre III Dispositions applicables aux zones à urbaniser
          - Titre IV - Dipositions applicables aux zones agricoles
          - Titre V - Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières
          - Titre VI - Aspect extérieur des constructions
3. Pièces graphiques modifiées:
          - Plan de zonage - Plan d'ensemble partie OUEST 4a
          - Plan de zonage - Le Village 4c
4. Annexes

Plan Local d'Urbanisme - Modification n°2 approuvée le 03/07/2023
1. Notice explicative
2. Réglement écrit
      - Titre I - Dispositions générales
      - Titre II - Dispositions applicables aux zones urbaines
      - Titre III - Dispositions applicables aux zones à urbaniser
      - Titre IV - Disposition applicables aux zones agricoles
      - Titre V - Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières
      - Titre VI - Aspect extérieur des constructions
3. Pièce graphique modifiée :
      - Planche 4a - Plan d'ensemble Partie Ouest

Direction Départementale des Territoires
C'est le service instructeur des demandes d'urbanisme de la commune de Bourdeaux.

Direction Départementale Territoriales
Unité Territoriale de Nyons
9, rue Camille Brechet
26110 NYONS

Tél: 04 75 26 90 10
Mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Au sein de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC), les Unités départementales de l'architecture et du patrimoine (UDAP) oeuvrent pour la promotion d'un aménagement qualitatif et durable du territoire, où paysage, urbanisme et architecture entretiennent un dialogue raisonné entre dynamiques de projet et prise en compte du patrimoine. Les services territoriaux de l'architecture et du patrimoine (STAP) sont, avec les mairies et les services d'urbanisme des collectivités territoriales, les principaux acteurs de l'instruction des demandes d'autorisation de travaux en espaces protégés.La commune de Bourdeaux compte un monument, la "maison XVème" soumis au périmètre dit "délimité" des abords d'un monument historique ;

Périmètre délimité des abords du monument : "MAISON XVème"  

Les projets situés dans les abords délimités d'un monument historique ou dans le champs de visibilité d'un monument hitorique sont soumis à l'accord éventuel assorti de prescriptions, de l'architecte des Bâtiments de France.

Avant de déposer vos demandes d'urbanisme en mairie, vous avez la possiblité de soumettre votre dossier au service territorial de l'architecture et du patrimoine qui pourra vous orienter dans votre projet.

Unité Départemental de l'Architecture et du Patrimoine
Service Territoriaux de l'architecture et du Patrimoine
BP 70213
26002 VALENCE Cedex

Tél: 04 75 79 74 60
Mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.