Les Conseils municipaux 2022

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Retrouvez ici, en fichiers PDF, les procès verbaux des conseils municipaux.

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Retrouvez ici, en fichiers PDF, la publication des délibérations des conseils municipaux.
 

Conseil municipal du 13 juin 2022

Conseil Municipal du 04 juillet 2022

Conseil Municipal du 05 septembre 2022

Conseil Municipal du 03 octobre 2022

Conseil Municipal du 07 novembre 2022

Nombres de conseillers municipaux en exercice : 15
Nombres de conseillers municipaux présents : 13
Nombre de procurations : 2
Absents et excusés : 2

DE_2022_062 Déclaration d’Intention d’Aliéner. Parcelle cadastrée section B n°715 - Unanimité. 15
DE_2022_063 Déclaration d'Intention d'Aliéner. parcelles cadastrées section F n°173, 772, 773 - Unanimité. 15
DE_2022_064 Déclaration d'Intention d'Aliéner. Parcelle cadastrée section F n°555 - Unanimité. 15
DE_2022_065 Création d'un service intercommunal mutualisé d'agent de prévention. Convention de fonctionnement - Unanimité. 15
DE_2022_066 Territoire d'Energie Drôme. Electrification - Renforcement pour sécurisation du réseau à partir du poste LES GOTS.
Approbation du projet - Unanimité. 15

DE_2022_067 Local communal du rez-de-chaussée du bâtiment CRIC. Résiliation du bail de Mme CHARLOT - Unanimité. 15
DE_2022_068 Local communal du rez-de-chaussée du bâtiment CRIC. Bail commercial avec Mme CASTELLY - Unanimité. 15
DE_2022_069 Local communal du 1er étage du bâtiment CRIC. Bail commercial avec Mme MEURISSE - Unanimité. 15
DE_2022_070 Assujettissement à la Taxe sur la Valeur Ajoutée du loyer des baux de la Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) (2).
Avenant au contrat de bail commercial avec l'association Maison de Santé Pluri professionnelle - Unanimité. 15
DE_2022_071 Réhabilitation de la piscine municipale. Avenants au marché de travaux (4) - Unanimité. 15
DE_2022_072 Décision modificative n°2 - Crédits supplémentaires au Fond national de Péréquation des ressources Ontercommunales
et Communales (FPIC) - Unanimité. 15

DE_2022_073 Décision modificative n°1 - Service assainissement. Régularisation de crédits sur les amortissements - Unanimité. 15
DE_2022_074 Convention tripartite d'accompagnement à la maîtrise d'ouvrage avec le CAUE de la Drôme et la CC Dieulefit Bourdeaux.
Avenir du bâtiment de "l'Oustalet" - Unanimité. 15

DE_2022_075 Gestion de la voirie communale. Modification de la délimitation de la voie communale n°5 dit chemin de Crovens partant
de la RD n°70 vers le quartier Crovens. Procédure d'alignement - Unanimité.15

DE_2022_076 Motion pour la dé corrélation de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires à la taxe foncière
sur les propriétés bâties - Unanimité.15


Publication effectuée le 16/11/2022 par Emmanuelle GOGUE

Conseil Municipal du 05 décembre 2022

Nombres de conseillers municipaux en exercice : 15
Nombres de conseillers municipaux présents : 12
Nombre de procurations : 2
Absents et excusés : 3

DE_2022_077 Déclaration d’Intention d’Aliéner. Parcelle cadastrée section F n°536 - Unanimité. 14
DE_2022_078 Déclaration d'Intention d'Aliéner. Parcelles cadastrées section E n°162, 168, 169, 170, 172, 175, 176, 178, 179, 182, 183, 193, 358, 359, 360, 363, 365, 366, 404, 405, 406, 407, 615 et 696 - Unanimité. 14
DE_2022_079 Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de Bourdeaux - Modalités de mise à disposition du public. Unanimité. 14
DE_2022_080 Contrat d'assurances des risques statutaires. Unanimité. 14
DE_2022_081 Adhésion à la mission de médiation. Convention avec le Cnetre de Gestion de la Drôme. Unanimité. 14
DE_2022_082 Participation du budget principal au service assainissement pour le personnel communal. Unanimité. 14
DE_2022_083 Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement avant le vote du budget général 2023 et du budget annexe 2023. Unanimité. 14
DE_2022_084 Décision modificative n°3 sur le budget général - Virements de crédits divers. Unanimité. 14
DE_2022_085 Réparation du terrain de tennix de Bourdeaux. Demande de subvention au Conseil Départemental de la Drôme. Unanimité. 14
DE_2022_086 Réparation du terrain de tennis de Bourdeaux. Demande de subvention au Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes. Unanimité. 14
DE_2022_087 Participation financière des élus au repas des Aînés. Unanimité. 14
DE_2022_088 Fêtes de fin d'année - Attribution de bons d'achat. Unanimité. 14

Publication effectuée le 23 décembre 2022 par Emmanuelle GOGUE

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